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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "14/12/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "2017" du filtre Année

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'envol", sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM (68190)

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation au débouché de la voie communale d'accès au centre de secours sur la RD 10, hors agglomération, sur le territoire de la commune de METZERAL

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Coquelibulle" sis au 2 rue des Coquelicots à NIEDERENTZEN (68127)

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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